Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Consultez votre dossier d’infraction (Service en ligne)

Ce service donne accès aux principales informations de l’avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l’amende, délais de paiement.

Si vous avez contesté l’amende, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte.

Préparez votre numéro d’avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l’amende forfaitaire majorée (12 chiffres).