Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à  la protection sociale (santé, famille, logement, retraite…) .

Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l’ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l’exploitant Mon espace privé :

  • Paiements et décomptes santé

  • Paiements de prestations famille/logement

  • Paiements d’invalidité

  • Paiements d’action sanitaire et sociale

  • Participations forfaitaires et franchises

  • Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite

  • Paiements retraite

  • Accès aux attestations :

    • Attestation de droits maladie

    • Attestation de médecin traitant

    • Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS)

    • Attestation de droits RSA

    • Attestation fiscale

    • Notification de ressources pour les prestations familiales

    • Attestation de paiement / non paiement

  • Accès à toutes vos déclarations et demandes 

    • Carte Vitale

    • Pension d’invalidité

    • Aide à la complémentaire santé

    • etc.

À noter

L’exploitant agricole en tant qu’employeur peut aussi accéder à  un espace Employeur pour les déclarations en lien avec l’emploi de salariés  (par exemple la déclarer une l’embauche (DPAE), déclarer les salaires, etc.).

Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :

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