Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous permet d’accéder à l’espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap) qui offre des services personnalisés relatifs à la retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires.

Si vous exercez ou avez exercé en tant que fonctionnaire d’Etat titulaire pendant au moins 2 ans et/ou si vous percevez une pension personnelle ou une pension de réversion, vous pouvez, via une messagerie sécurisée dans votre compte personnel, adresser vos demandes de renseignements et vos éventuelles pièces justificatives au Service des retraites de l’État (SRE). Les conseillers SRE peuvent aussi vous solliciter pour obtenir un complément d’information sur votre situation.

À savoir

Si vous avez une carrière dans plusieurs régimes de retraite, il est conseillé d’ouvrir également un compte retraite sur info-retraite.fr, le site inter-régimes créé par le Service des retraites de l’État et les autres régimes de retraite obligatoires. Vous y trouverez l’ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.

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