Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet de vérifier si votre commune est éligible au dispositif.

Permet de connaître le montant de la réduction d’impôt.

Permet aussi de calculer le loyer plafond et les revenus maximaux des locataires.

Pour faire une simulation, vous devez indiquer les informations suivantes :

  1. Nom de la ville

  2. Montant de l’investissement

  3. Surface du logement

À savoir

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

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