Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Ameli en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet notammenet de :

  • Suivre vos remboursements en temps réel

  • Télécharger une attestation de droits ou d’indemnités journalières

  • Déclarer une naissance

  • Ou poser une question à votre caisse par mail.

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