Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour l’ensemble des activités que vous avez exercées en tant que :

  • Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (Assurance retraite)

  • Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )

  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).

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