Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demande d’Aspa auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13710*03 

Permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la Cnav (régime général de la sécurité sociale), de la Cavimac (régime social des cultes) et du régime des retraites des fonctionnaires de l’État.

Ce formulaire contient sa notice explicative cerfa 51290*03.

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