Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12012*02 

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

Retour en haut