Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d’un fichier

  • Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles

  • Demande d’avis

  • Demande d’autorisation recherche médicale

  • Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins

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