Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?

Vous êtes en  CDI  et vous souhaitez démissionner ? En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail. Elle ouvre alors droit à l’ARE dans les conditions habituelles. Nous faisons un point sur la réglementation.

Attention

Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Démission d’un nouvel emploi repris après un licenciement

    Votre démission peut être considérée comme légitime si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes  :

    • Vous ne vous êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi depuis la rupture de votre dernier contrat de travail

    • Vous avez été embauché en  CDI  et vous avez mis fin volontairement à votre nouveau contrat moins de 65 jours travaillés après la date de l’embauche.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE (et notamment vérifier le décompte des jours travaillés) en consultant le guide des simulateurs France Travail.

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Vous bénéficiez d’un reliquat de droits à l’ARE

    Votre démission peut être légitime si vous n’avez pas épuisé tous vos droits à l’ARE lors d’une précédente inscription comme demandeur d’emploi.

    Si vous êtes en cours d’indemnisation par France Travail au moment de votre démission, le versement de votre allocation n’est pas suspendu dans les 3 cas suivants :

    • Si vous justifiez de moins de 65 jours (et moins 455 heures) travaillés depuis votre ouverture de droit

    • Si le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires (chaque jour compte, week-end et jours fériés compris)

    • Si le contrat duquel vous avez démissionné a représenté moins de 17 heures par semaine.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions (et notamment vérifiez le décompte des jours travaillés).

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Les conditions d’indemnisation diffèrent en fonction du motif à l’origine du déménagement.

    Votre démission peut être légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non).

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez cette condition.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

    Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre démission peut être légitime en raison de votre mariage ou de la signature d’un  Pacs  lorsque celui-ci entraîne un déménagement. Votre nouvelle adresse ne doit pas vous permettre de conserver votre activité professionnelle.

    À noter

    moins de 2 mois doivent s’écouler entre la date du mariage ou du  Pacs  et la date de la démission ou de la fin du contrat de travail (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission).

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

    Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre démission peut être légitime si votre déménagement est justifié par des violences conjugales.

    Votre nouvelle adresse ne vous permet pas de conserver votre activité professionnelle.

    Vous devez avoir déposé une plainte pour ce motif. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande d’indemnisation.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

    Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre démission peut être légitime si votre déménagement est expliqué par le placement de votre enfant handicapé dans une structure d’accueil éloignée.

    Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

    Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre démission peut être légitime si vous avez moins de 18 ans et que vous suivez vos parents (ou la personne qui exerce l’autorité parentale) qui déménagent.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

    Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre démission peut être légitime si vous avez plus de 18 ans, placé sous curatelle ou tutelle, et que vous suivez votre parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur, qui déménage.

    Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

    Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre employeur ne vous verse plus de salaire

    Votre démission peut être légitime si vous démissionnez lorsque votre employeur ne vous verse pas tout ou partie de votre salaire pour des périodes travaillées.

    Vous devez justifier de cette situation en produisant une ordonnance de référé du conseil de prud’hommes condamnant votre employeur à payer les sommes dues.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Vous êtes victime d’actes délictueux au travail

    Votre démission peut être légitime si vous êtes victime d’actes délictueux dans le cadre de votre travail (violences physiques, harcèlement par exemple).

    Vous devez justifier avoir déposé une plainte pour l’un de ces motifs. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Vous créez ou reprenez une entreprise

    Votre démission peut être légitime si l’entreprise que vous avez créée ou reprise cesse.

    Vous devez remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : 

    • Quitter votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise qui doit être enregistrée au guichet de formalités des entreprises

    • Ne pas percevoir l’ARE après la fin de votre activité salariée

    • Être en cessation d’activité pour des raisons indépendantes de votre volonté de l’entreprise que vous avez créée ou reprise.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.

    Votre démission peut être légitime si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

    • Être salarié en  CDI  de droit privé au moment de votre démission

    • Justifier d’au moins 1 300 jours travaillés dans les 60 derniers mois (soit 5 ans) 

    • Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.

    À noter

    Les 1 300 jours peuvent avoir été travaillés chez un ou plusieurs employeurs. Les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité, ne sont pas pris en compte.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions. Un téléservice permet de vérifier si vous remplissez les conditions :

  • Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Votre projet professionnel doit être validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).

    Si votre projet est validé, vous pouvez démissionnez.

    Attention

    Si vous démissionnez avant que votre projet ne soit validé par France Travail, vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation chômage.

    Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.

    Si tel est le cas, vous êtes indemnisé comme n’importe quel demandeur d’emploi, pendant et après la période de mise en œuvre du projet.

    Vous partez en service civique ou en volontariat

    Votre démission peut être légitime si elle est justifiée par la conclusion de l’un des contrats suivants :

    Vous bénéficiez de l’ARE y compris si la mission est interrompue avant à la fin de la durée minimale d’engagement prévue au contrat.

    Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

    Vous pouvez estimer vos droits à l’ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail.

  • Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Rappel

    Pour toute question d’ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.

    Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l’ARE.

    Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l’ARE.

    Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l’ARE.

    Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (autres que la condition de privation involontaire d’emploi)

    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

    Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l’ARE est fixé au 122e jour de chômage.