Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.

Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur vos obligations.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

      Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

      À savoir

      Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

      Savoir quoi faire si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n’êtes pas rattaché à un organisme

      Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d’un étudiant.

      Vous dépendez d’un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.

      Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.

        Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

          Vous dépendez du régime sociale agricole (MSA).

          Où s’adresser ?

           Mutualité sociale agricole (MSA) 

            Il n’est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.

            Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

            En pratique, la Caisse nationale d’assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

            Vous n’avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

              Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie dans les cas suivants :

              • Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes 

              • Vous percevez le minimum de pension vieillesse.

              Rapprochez-vous de la MSA pour connaitre les éventuelles démarches à suivre.

              Où s’adresser ?

               Mutualité sociale agricole (MSA) 

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