Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?

Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.

Toutefois, les chats identifiés au nom d’une commune ou d’une association peuvent être nourris.

En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.

Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.

Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l’association, sous le statut de chat libre .

Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance.

Animal de compagnie