Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.

En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.

Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu’il y a un risque immédiat de collision.

L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

    De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

    Par exemple, pour signaler votre présence à l’approche d’un virage sans visibilité.

    L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .

    En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

      De nuit, l’avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

      Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d’absolue nécessité.

      L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .

      En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .