Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Quittance de loyer : comment l’obtenir ?

Location immobilière : loyer

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

À savoir

Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l’agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

À savoir

Lorsque vous ne payez qu’une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

À savoir

le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu’il vous remette une quittance de loyer est disponible :

La quittance doit indiquer les informations suivantes :

Un modèle de quittance de loyer est disponible :

À savoir

si vous ne payez qu’une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.