Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Vol d’un téléphone portable

Conseils prévoyance – 28 février 2024

Vous pouvez agir en amont pour minimiser les conséquences négatives d’une perte ou d’un vol de téléphone et les risques de fraude (par exemple l’utilisation de vos données personnelles).

Il s’agit des actions suivantes :

  • Éviter d’exposer votre téléphone (exemple : ne pas le laisser sans surveillance sur une table de café ou à la vue des passants dans une voiture déverrouillée ou dans les transports publics)

  • Ranger le téléphone dans un espace sécurisé

  • Sécuriser votre téléphone à l’aide d’un mot de passe, de la reconnaissance faciale ou de l’empreinte digitale pour limiter un accès à vos informations personnelles non autorisé

  • Sauvegarder souvent les données contenues dans votre téléphone (sur un ordinateur, une base de données, un disque dur externe, etc.)

  • Noter votre  IMEI  en dehors de votre téléphone. Vous pouvez le trouver soit dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (paramètres de votre compte), soit dans les réglages de votre téléphone, ou sur son emballage d’origine. Vous pouvez aussi l’obtenir en tapant sur votre téléphone : *#06# et en lançant l’appel.

  • Vérifier que la fonction “Localisation” de votre téléphone est activée (elle se trouve dans les données confidentielles de vos réglages)

  • Télécharger une application antivol qui peut aider à localiser, verrouiller et effacer à distance les données de votre téléphone en cas de vol.

En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez respecter plusieurs étapes : localiser et verrouiller votre portable, changer vos mots de passe, joindre immédiatement votre opérateur pour faire suspendre votre ligne, porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie, contacter votre assureur si vous avez souscrit une assurance pour obtenir le remplacement de votre appareil. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour protéger vos données confidentielles à la suite d’un vol, vous pouvez tenter de localiser et de verrouiller votre appareil à distance.

    Pour ce faire, vous pouvez utiliser une application de localisation ou les outils intégrés comme “Localiser mon iPhone” ou “Localiser mon appareil Android”.

    Plusieurs sites internet permettent également de le faire. Pour cela, la fonction “localisation” de votre téléphone doit être activée.

    Si vous le localisez, il est recommandé de prévenir la police ou la gendarmerie et de ne pas agir vous-même.

    À savoir

    La plupart des téléphones récents permettent d’effacer à distance les données contenues (photos, SMS…) et de désactiver l’accès aux mails et autres applications.

    Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d’eux.

    En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.

    Joindre votre opérateur

    Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne (c’est-à-dire désactiver votre carte SIM pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre téléphone). Le voleur ne pourra alors plus émettre d’appels.

    Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d’urgence de votre opérateur.

    Avant cette déclaration, les communications passées par le voleur vous seront facturées.

    Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.

    Numéro IMEI

    Lorsque vous appelez votre opérateur pour suspendre votre ligne, il doit vous communiquer le numéro  IMEI  (15 chiffres) de votre téléphone. Il s’agit de son identifiant.

    Vous devrez le donner aux services de police ou de gendarmerie. Sans cela, votre téléphone ne pourra pas être bloqué.

    Ce numéro permet également d’identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

    Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.

    À savoir

    vous pouvez trouver votre  IMEI  dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (dans les paramètres de votre compte).

    Vous devez porter plainte au plus vite auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

    Pour cela, vous devez leur donner le numéro  IMEI  de votre appareil (15 chiffres).

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Les forces de l’ordre se chargent d’envoyer la demande de blocage de l’appareil à votre opérateur.

    L’opérateur doit bloquer votre ligne dans les 4 jours maximum suivants votre déclaration.

    C’est l’appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

    À noter

    Même si vous êtes en voyage à l’étranger, vous devez aller porter plainte pour vol dans un commissariat de police.

    Il vous sera demandé de fournir le plus de détails possible sur le vol : lieu, heure et description du voleur.

    À savoir

    si la police retrouve votre téléphone, votre ligne pourra être réactivée, mais vous ne pourrez plus utiliser votre appareil s’il a déjà été bloqué.

    Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer.

    Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire ou d’une assurance voyage.

    Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).

    L’assureur vous demandera la preuve de votre plainte. Vous devrez lui fournir le dépôt de plainte.

    Le remplacement ou non dépend du contrat d’assurance signé.

    Par exemple, l’assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d’un pickpocket. Il faut vous renseigner après de votre opérateur.

    L’assureur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

    Attention

    Faire une fausse déclaration (comme prétexter une agression violente alors qu’il s’agit d’un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d’escroquerie.

    De plus, le dépôt d’une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

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