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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin.
Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.
Prise de rendez-vous obligatoire.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
Association, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d‘édifices affectés à l’exercice du culte
Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d’utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l’hospitalisation de leurs membres
Association de sauveteurs reconnue d’utilité publique qui possède des hangars servant à l’abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l’acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n’avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
