Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d’activité (CPA) ?

Le compte personnel d’activité permet à chaque salarié de sécuriser son parcours professionnel. Il permet au salarié d’accéder aux différents droits et services utiles au cours de sa carrière, comme une formation ou un accompagnement professionnel par exemple. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Le CPA contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

    Le titulaire du CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé pour l’aider dans la mise en œuvre de son projet professionnel.

    Le compte personnel d’activité (CPA) est un compte ouvert pour toute personne en emploi et âgée d’au moins 16 ans. Un CPA est ouvert dès l’âge de 15 ans en cas de signature d’un contrat d’apprentissage.

    Pour avoir accès aux informations personnalisées (droits, formations admises) et utiliser les droits acquis, il faut se connecter au site internet moncompteformation.gouv.fr.

  • Mon compte formation
    • Où s’adresser ?

    Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation

    Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l’utilisation du site moncompteformation.gouv.fr.

    Par téléphone

    Informations générales : 09 70 82 35 50 (appel non surtaxé)

    Problème technique sur le site ou l’application mobile : 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé)

    Par messagerie

    Depuis votre espace sécurisé, vous pouvez accéder au  formulaire de contact  pour poser une question à votre conseiller.

    Le service en ligne, accessible via le site moncompteformation.gouv.fr , donne accès aux services suivants :

    • Informations sur les droits sociaux et possibilité de les simuler

    • Consultation des bulletins de paie transmis par l’employeur sous forme électronique

    • Services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle

    Le titulaire du CPA décide de l’utilisation de ses droits. Il peut, par exemple, suivre une formation pour avoir une qualification professionnelle.

    Le CPA est fermé à la date du décès du titulaire du compte.

    Un départ à l’étranger n’entraîne pas la fermeture du compte. Les droits restent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Conditions de travail dans le secteur privé

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