Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Où s’adresser ?

     Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

    Attention

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    La personne qui demande la validation d’une attestation d’accueil doit acheter un timbre fiscal.

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Où s’adresser ?

     Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

    Attention

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l’un des documents suivants :

    • Carte de séjour

    • Carte de résident

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Où s’adresser ?

     Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

    Attention

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Où s’adresser ?

     Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

    Attention

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Où s’adresser ?

     Buraliste partenaire pour un paiement de proximité 

    Attention

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

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