Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d’utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une  autre commune située en zone sensible – APPLICATION/PDF – 420.1 KB  et selon votre équipement.

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d’appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    • Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

        Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d’appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

          • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

          • Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.