Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Publié le – Mis à jour le
Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin.
Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.
Prise de rendez-vous obligatoire.
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place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI .
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.