Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d’expatriation ?

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

  • Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.

    Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

  • Contrat d’engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions

  • Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.

    Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l’APL à partir du 30 novembre.

Allocations chômage