Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Comment faire sa demande de retraite lorsqu’on est agent public ?

Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l’ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.

Retraite d’un agent public

    Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.

    Toutefois, votre rémunération est interrompue à partir du jour de votre cessation d’activité et votre pension de retraite vous est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d’activité, sauf si vous partez à la retraite pour limite d’âge.

    Ainsi par exemple, si vous demandez votre retraite à partir du 16 mai, vous ne serez payé que 15 jours en mai et votre pension de retraite ne vous sera attribuée qu’à partir du 1er juin.

    Il est conseillé de cesser votre activité le dernier jour d’un mois. Vous pouvez bénéficier ainsi d’une dernière rémunération mensuelle complète et de votre pension de retraite le mois suivant.

    Votre pension de retraite vous est attribuée à partir du jour de votre cessation d’activité uniquement si vous partez à la retraite pour limite d’âge.

    Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, la limite d’âge est fixée à 67 ans. Si vous partez à la retraite le jour de votre 67e anniversaire, votre retraite vous est attribué le jour de votre 67e anniversaire, quelle que soit cette date.

    Ainsi par exemple, si vous avez 67 ans le 17 mai, vous devez cesser votre activité le 17 mai. Vous êtes payé 16  jours en mai par votre administration employeur et votre retraite vous est attribuée à partir du 17 mai.

    Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .

  • Faire votre demande unique de retraite

    • Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.

    Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.

    Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.

    Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.

    Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.

    Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.

    Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.

    Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :

    Un mode d’emploi est également disponible :

  • Ma demande unique de retraite : mode d’emploi

    Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.

    La loi ne prévoit pas de procédure particulière.

    Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

    Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.

    Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par le  SRE  ou la  CNRACL  fin mai puis ensuite chaque mois.

    Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .

  • Mon compte retraite

    Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.

    Vous devez toutefois respecter certaines conditions.

    Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d’un mois.

    Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.

    Si vous déposez votre demande le 1er  jour d’un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.

    Si vous n’indiquez pas de date de départ, elle est automatiquement fixée le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

    Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire :

    Si vous êtes né le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.

    Exemple

    Vous êtes né le 1er octobre 1962, vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 6 mois soit le 1er avril 2025. Vous pouvez demander à partir la retraite dès le 1er avril 2025.

      Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d’un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er jour du mois qui suit le mois de votre anniversaire à l’âge minimum de départ.

      Exemple

      Vous êtes né le 10 octobre 1962, vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 6 mois soit le 10 avril 2025. Vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1er mai 2025.

        Vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site officiel Info retraite en utilisant le service Demander ma retraite .

      • Faire votre demande unique de retraite

        • Ce service vous permet de faire une seule demande qui est transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.

        Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.

        Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.

        Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.

        Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.

        Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.

        Vous devez faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ souhaitée.

        Pour mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite, nous vous invitons à regarder une vidéo :

        Un mode d’emploi est également disponible :

      • Ma demande unique de retraite : mode d’emploi

        Vous devez informer votre administration employeur de la date de votre départ.

        La loi ne prévoit pas de procédure particulière.

        Il est recommandé de prévenir votre administration employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

        Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.

        Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mai, votre 1re pension de retraite vous est versée par l’Assurance retraite fin mai ou début juin puis ensuite chaque mois.

        Vous pouvez consulter les calendriers de paiement de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite, à la rubrique Paiements retraite .

      • Mon compte retraite

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