Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Publié le – Mis à jour le
Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin.
Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.
Prise de rendez-vous obligatoire.
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place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Oui, votre assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation après un sinistre, même si ce n’est pas vous qui l’avez causé. Mais il faut que cela soit prévu dans les conditions générales du contrat.
Si l’assureur veut résilier le contrat pour ce motif, il doit vous notifier sa décision.
La résiliation prendra effet 1 mois après la notification.
L’assureur doit vous rembourser les cotisations qui correspondent à la période comprise entre la date de résiliation et la date d’échéance initialement prévue.
Si votre assureur résilie votre contrat d’assurance habitation après un sinistre, vous pouvez alors résilier tous les autres contrats d’assurance souscrits avec lui, sans respecter les délais normaux de résiliation.
Vous devez lui notifier votre décision dans un délai de 1 mois après la résiliation de votre contrat d’assurance habitation, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. La résiliation prendra effet 1 mois après la notification.