Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

L’initiative de la formation relève du salaré ou de l’employeur. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut relever des 2.

Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

    Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

    Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

    L’accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

    Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

      La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n’est pas rémunérée.

        • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

           https://dreets.gouv.fr/ 

          Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.