Publié le – Mis à jour le
Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin.
Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.
Prise de rendez-vous obligatoire.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.
Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² |
|
Plus de 40 m² |
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² |
|
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Entre 5 m² et 40 m² |
|
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
|
Entre 5 m² et 20 m² |
|
La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.
Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
Entre 5 m² et 20 m² |
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