Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?

Non, le code du travail ne fixe aucune surface minimale.

Cependant, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

L’espace de travail du salarié doit lui permettre une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.

Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à son activité (bureau individuel, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.

La norme Afnor NF X 35-102  (payante) est un cadre de référence que l’employeur peut utiliser.

À noter

L’espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés.

  • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

     https://dreets.gouv.fr/ 

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.