Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité

  • Passeport

  • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

    Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

      Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

      • Carte de résident en cours de validité

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

      • Carte de séjour portant la mention passeport talent

      • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

      • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

      • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

      • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

      • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

        Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

           Toutes les questions réponses 

          • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
            France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

            Par téléphone 

            39 49

            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

            Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

            Par messagerie

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