Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s’agit d’un contrat particulier. Il s’écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

    Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :

    • Animateur

    • Éducateur

    • Directeur

    Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.

    Attention

    la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.

    Le CEE doit préciser les éléments suivants :

    • Identité et domicile de l’employé

    • Identité et adresse de l’organisateur du séjour

    • Montant de la rémunération (avantages en nature compris)

    • Nombre de jours travaillés

    • Nombre de jours de repos prévus

    • Durée du contrat et conditions de rupture anticipée

    Le nombre d’heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

    À savoir

    Des règles particulières (travail de nuit, temps de repos, par exemple) s’appliquent lorsque l’employé est mineur.

    L’employé bénéficie d’une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

    L’employé bénéficie également chaque jour d’une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

    Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l’employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d’accueil) ou à son domicile.

    Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l’accueil, le repos quotidien peut être supprimé.

    Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :

    • Une partie en repos

    • L’autre partie à la fin du séjour

    Dans le cadre d’un séjour de 3 jours, il est possible d’accorder 33 heures de repos à l’issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).

    À savoir

    à partir d’un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.

      Le repos quotidien peut être réduit jusqu’à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l’employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.

      Dans ce cas, l’employé bénéficie d’un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n’a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).

      Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.

        La rémunération par jour de l’employé ne doit pas être inférieure à 25,63 € (brut).

        À savoir

        si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur.

        Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l’employé et l’organisateur du séjour.

        Il peut également être rompu à l’initiative de l’organisateur du séjour dans les cas suivants :

      Bafa et BAFD

        • Pour obtenir des informations complémentaires :
          Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

           https://dreets.gouv.fr/ 

          Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

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