Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Étudiant en situation de handicap

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l’enseignement supérieur ? Accueil dans l’établissement, transport, aides financières…Voici les informations utiles sur le sujet.

    Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Vous êtes accompagné toute l’année par un  enseignant référent . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d’étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

      Dans chaque université, un service d’accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

      Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

      Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

      À noter

      Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

      Renseignez-vous directement auprès du  référent handicap  de votre établissement.

        Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

        Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos  frais de transports jusqu’à l’établissement d’enseignement supérieur sont pris en charge .

        Vous devez en faire la demande à la  MDPH  avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante.

        Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

        Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

        À savoir

        en fonction de votre pathologie, il est également possible d’obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

        Recherche de stage

        Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

        Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l’accompagnement.

        Déroulement du stage

        Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

        À savoir

        si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), vous bénéficiez d’office de la RQTH pendant votre stage.

        Recherche d’alternance

        Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

        Le  référent handicap  doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

        Déroulement de l’alternance

        Pendant votre alternance, vous pouvez  bénéficier de différentes aides et aménagements .

        Dans chaque université, le  suivi sanitaire des étudiants  est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

        Ce service assure les missions suivantes :

        • Bilans de prévention gratuits

        • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

        Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l’enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l’examen.

        Le SSE peut délivrer des certificats de  mesures d’aménagements d’études ou d’examens  aux étudiants en situation de handicap.

        Des  aides psychologiques  peuvent aussi vous être apportées.

        Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d’éducation. À l’université, l’assistant d’éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

        Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l’écriture ou la traduction.

        Si vous ne pouvez pas aller à l’université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.

        Vous pouvez vous adresser au Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l’enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

        Où s’adresser ?

        Centre national d’enseignement à distance (Cned)

        Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

        Par téléphone

        +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Cned

        BP 60200

        86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

        Par télécopie

        05 49 49 96 96

        Où s’adresser ?

        Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied)

        Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

        Sur internet

         https://www.fied.fr/ 

        Par courrier

        Fied

        103, boulevard Saint-Michel

        75005 Paris

        Vous pouvez également bénéficier de l’enseignement à distance quand le service est assuré par l’université.

        À noter

        Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un  campus connecté . Ce lieu d’études vous permet notamment de bénéficier d’un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

      Inscription dans l’enseignement supérieur

        • Enseignement à distance :
          Centre national d’enseignement à distance (Cned)

          Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

          Par téléphone

          +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Par courrier

          Cned

          BP 60200

          86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

          Par télécopie

          05 49 49 96 96