Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d’aides locales et d’une allocation logement.

    Si vous n’êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.

    Vous n’avez alors pas de cotisation à payer.

    Vous devez vous rapprocher de votre  CPAM .

    Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.

    Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

    L’allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.

    Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d’allocations logement à taux plein.

    Vous devez vous rapprocher de votre  Caf ou de votre  MSA  pour déterminer le montant possible de votre allocation.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

Revenu de solidarité active (RSA)