Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

Élections

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % ), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

    Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

    Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

    Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

      Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

      • Mayotte

      • Nouvelle-Calédonie

      • Polynésie française

      • Saint-Barthélémy

      • Saint-Martin

      • Saint-Pierre-et-Miquelon

      • Wallis-et-Futuna

      Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

      Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

      Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

      Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

      • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % ),

      • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

      Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

        Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

        • Les 2 binômes arrivés en tête

        • Les autres binômes, seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

        Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

          Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

          Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

          • Ville de Paris

          • Guyane

          • Martinique

          • Nouvelle-Calédonie

          • Polynésie française

          • Saint-Barthélémy

          • Saint-Martin

          • Saint-Pierre-et-Miquelon

          • Wallis-et-Futuna

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