Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

    Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par  circonscriptions .

    Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

    • Plus de 50 % des suffrages exprimés

    • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

    Si aucun candidat n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

      Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

      • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête

      • Les candidats suivants, à condition d’avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

      Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.