Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d’autres aides ? Voici les possibilités.

    Cumul possible : assistant d’éducation

    Si vous bénéficiez d’un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d’assistant d’éducation.

    Cumul impossible : étudiant apprenti professeur

    Si vous êtes étudiant apprenti professeur, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

    En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.

    Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire

    • Vous avez réussi un concours de l’internat (en médecine par exemple)

    • Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Vous êtes en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

    À savoir

    Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique.

    Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

Bourses et aides pour étudiant