Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Oui, le temps d’habillage du salarié sur son lieu de travail est pris en compte si les 2 conditions suivantes sont respectées :

  • Le port d’une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur de l’entreprise ou le contrat de travail.

  • L’habillage et le déshabillage sont réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l’enceinte de l’entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c’est le cas, une convention collective ou un accord collectif d’entreprise prévoit :

  • Soit d’accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d’habillage et de déshabillage

  • Soit d’assimiler ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

En l’absence de convention ou d’accord, c’est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c’est à l’employeur de fournir la tenue au salarié.

Exemple

Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c’est à son employeur de la lui fournir.

L’entretien de la tenue de travail est à la charge de l’employeur.