Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?

Vous devez faire modifier votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) si le nom de votre commune ou de votre rue change. Vous avez 1 mois, après l’attribution de votre nouvelle adresse, pour faire la démarche soit sur internet, soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Si la déclaration de changement de domicile n’est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ( 135 € ). Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c’est le propriétaire (l’organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.

Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l’étape de la validation.

    Vous devez être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

    Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

    • Certificat d’immatriculation

    • Pièce d’identité en cours de validité

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

    Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d’immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d’adresse effectués sur le certificat d’immatriculation.

    Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

    Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

      Un nouveau certificat d’immatriculation est délivré.

          Vous ne pouvez pas conserver l’immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d’adresse entraîne les conséquences suivantes :

          • Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

          • Émission d’un nouveau certificat d’immatriculation

            Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

            Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de  2,76 € .

            Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de  2,76 € .

            Vous pouvez utiliser :

            • Soit le téléservice de déclaration de changement d’adresse en ligne, qui permet d’alerter simultanément le ministère de l’intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM , Ircantec , Caf , La Poste, France Travail – anciennement Pôle emploi) :

          • Changement d’adresse en ligne

            • Soit le téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

          • Modifier l’adresse de sa carte grise

            • Si vous n’avez pas l’équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

            Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

            Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

            Où s’adresser ?

             Point d’accueil numérique 

            Où s’adresser ?

             France Services / Maison de services au public 

            Pour les 3 premiers changements d’adresse, l’étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi.

            Lorsqu’il s’agit du 4e changement d’adresse, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

            Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d’immatriculation ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

            À noter

            Vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

            Vous devez être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

            Vous devez également présenter d’autres documents tels que :

            • Certificat d’immatriculation

            • Pièce d’identité en cours de validité

            Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

            Une étiquette autocollante de changement d’adresse  à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.

            Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

              Un nouveau certificat d’immatriculation est délivré.

                  Vous ne pouvez pas conserver l’immatriculation de la forme 123 AB 01. La déclaration de changement d’adresse entraîne les conséquences suivantes :

                  • Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

                  • Émission d’un nouveau certificat d’immatriculation

                    En plus du coût éventuel de la taxe, le professionnel peut vous facturer sa prestation.

                    Coût de la taxe

                    Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

                    Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de  2,76 € .

                    Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de  2,76 € .

                    Coût de la prestation

                    En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facture une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.

                    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

                    Pour les 3 premiers changements d’adresse, l’étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi.

                    Lorsqu’il s’agit du 4e changement d’adresse, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

                    Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d’immatriculation ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

                    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

                    À noter

                    Vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

                   Toutes les questions réponses 

                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                    Par téléphone

                    Depuis la métropole :

                    34 00 (coût d’un appel local)

                    Depuis l’outre-mer :

                    09 70 83 07 07

                    Depuis l’étranger :

                    +33 9 70 83 07 07

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