Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au  PTZ  dans certains cas seulement (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle…). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.

Crédit immobilier

      Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n’êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

      Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

    • Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)

      Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l’une des situations suivantes :

      • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

      • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

      • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l’ AAH 

      • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l’ AEEH 

      Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

    • Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)

      Lorsqu’une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

      Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

      • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l’arrêté constatant le sinistre.

      • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement

      • Remplir les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

      Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

    • Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)

    Si vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

    C’est notamment le cas si vous dans l’un des cas suivants :

    • Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire

    • Vous détenez des parts dans une  SCI 

    • Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

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