Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Les règles varient selon votre situation.

À noter

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.

Vous devez le renvoyer à votre Caf après l’avoir daté et signé.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources 2022 par courrier

    La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

    Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

    Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

    Exemple

    La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

      Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

        La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

        Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

        Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n’êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. 

        Exemple

        La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

          Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

            La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

            Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

            Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n’êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

            Exemple

            La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

              Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité ne doivent effectuer qu’une seule déclaration, celle du RSA.

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité ne doivent effectuer qu’une seule déclaration, celle du RSA.

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

                Allocations destinées aux familles

                Retour en haut