Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Retraite anticipée pour carrière longue de l’agent public

Si vous êtes fonctionnaire et avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).

Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.

À noter

Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue de la part de l’Assurance retraite dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé.

    Pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans

    • Et avoir un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite cotisés (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant avant 16, 18, 20 ou 21 ans

    Vous pouvez retrouver les conditions de durée d’assurance à remplir selon votre situation personnelle à l’aide d’un simulateur :

  • Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue

    • Quelles sont les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés ?

    La durée d’assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé au  SRE , si vous êtes fonctionnaire d’État, ou à la  CNRACL , si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.

    Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés, notamment les périodes suivantes :

    • Service national, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de congé de maladie ou de maternité dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de chômage indemnisé et périodes d’activité partielle indemnisées, dans la limite de 4 trimestres

    • Périodes de perception de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) ou d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres

    • Trimestres de majoration de durée d’assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention

    Vous pouvez vérifier à quel âge vous avez commencé à travailler en utilisant le service Voir ma carrière sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite

    • Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre compte retraite, faire une demande unique de retraite valable auprès de l’ensemble de vos régimes de retraite.

    N’arrêtez pas de travailler avant d’avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

    Votre retraite anticipée pour carrière longue est calculée dans les mêmes conditions que toute retraite accordée à un fonctionnaire.

    Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service Mon estimation retraite sur votre compte retraite sur le site officiel public Info-retraite :

  • Mon compte retraite

Retraite d’un agent public

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