Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

    Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.

    La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

    À savoir

    en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez appeler directement Orange :

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique alors la démarche à faire.

    Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

    Vous pouvez demander ce justificatif à l’organisme social dont vous dépendez ( Caf ,  MSA  ou France Travail (anciennement Pôle emploi)).

    Tout dépend de votre situation.

    L’abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

      L’abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

        La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

        Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

      Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

        • Réduction sociale téléphonique Orange

          Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

          Par téléphone

          0800 007 726

          Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

          Appel gratuit depuis un poste fixe