Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel.

Pour l’obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

    Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

        Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d’outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

        Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

        Pour connaître le mail de votre CSNJ :

          Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

          Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

              Recensement citoyen, JDC et Service national