Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Oui, un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d’adoption pendant un congé parental d’éducation.

La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié.

Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

La demande motivée est à adresser à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité.

Le salarié peut mettre fin au congé parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas de :

  • Décès de l’enfant

  • Ou diminution importante des ressources du foyer.

À savoir

La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d’un congé maternité, sous conditions.

Congés dans le secteur privé

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