Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

    Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse et/ou de logement.

    Pour l’année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

    Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

  • Mes services étudiant

    • Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .

    Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au bac.

    À savoir

    En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l’académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

    Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :

    • Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n’avez pas d’avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)

    • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s’ils sont également étudiants

    À noter

    si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l’extrait du jugement de divorce vous confiant à l’un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S’il n’y a pas de pension alimentaire, l’avis d’imposition de l’autre parent doit être transmis.

    Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

    Vous devez joindre une attestation de l’organisme.

      Vous devez joindre une attestation de l’organisme.

        Vous devez joindre une attestation sur l’honneur de vos parents indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et leur montant.

          Vous devez joindre une attestation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

          Où s’adresser ?

          Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

          Sur place

          Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

          201 rue Carnot

          94136 Fontenay sous Bois Cedex

          Réception du public sur convocation

          Par téléphone

          01 58 68 10 10

          Sur internet

          https://ofpra.gouv.fr/contact-et-informations-pratiques

            À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

            Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

          • Mes services étudiant

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