Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant) ?

Nous vous présentons les informations utiles.

    Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n’êtes pas en possession du livret original.

    À noter

    l’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux(se)n’est pas obligatoire si vous n’avez pas d’enfant.

    Une fois séparé, la demande peut se faire à tout moment.

    Vous devez présenter votre pièce d’identité.

    Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

      Vous devez présenter votre pièce d’identité.

      Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,…).

      Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l’autre parent,…).

      Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

      Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

        La délivrance d’un 2nd livret est gratuite.

        Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

        Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

        Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.

        Vous devrez présenter votre pièce d’identité.

      Livret de famille