Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choississent d’avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,…).

L’association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple
  • Mise à disposition un jour par semaine

  • Conditions d’accès

  • Horaires

  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d’une association peut également se situer au domicile d’un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,…) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

Création d’une association

    Comment faire si…