Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Permet de retrouver un contrôle technique d’un véhicule léger à partir du numéro d’immatriculation.

Préparez le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

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