Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l’environnement permet d’accéder à :

  • L’ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.

  • Un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule

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