Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Pré-inscription en ligne à l’examen du permis de chasser (Service en ligne)

Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l’examen du permis de chasser.

Vous avez besoin d’une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.

La pré-inscription en ligne permet :

  • De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription

  • De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire

  • De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli

  • D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire)

  • De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’ OFB  et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs

  • De recevoir votre convocation à l’examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier.

Attention : une fois l’inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.

À noter

Si vous souhaitez vous inscrire en région parisienne (sauf 77), vous devez sélectionner la Fédération interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FDC 78).