Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)

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1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France

2/ Sélectionnez un  Shal  dans la liste proposée.

3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.

À savoir

un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d’annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

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