Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France.

Grâce aux numéros Siret ou Siren d’une entreprise, il est possible d’accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d’affaires, etc).

Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région).

À noter

Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

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