Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Ce téléservice permet de demander en ligne l’échange d’un permis de conduire obtenu dans une Com, en Nouvelle-Calédonie, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice si vous souhaitez que votre permis obtenu en Europe (UE/EEE) soit enregistré en France pour des raisons professionnelles.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande l’enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger”

3/ Compléter les rubriques, ajouter les justificatifs demandés, collecter la photo-signature

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande d’échange de permis de conduire en ligne

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